Je partage ici ma critique du rapport du comité des sages. Je le fais à titre d’intervenant social, enseignant universitaire et chercheur dans ce domaine depuis plus de 45 ans. Cette expertise me donne une responsabilité.

Ayant déjà contribué à des exercices similaires (comités experts ou conseils), je sais la tâche immense et possiblement ingrate des trois membres du comité. Leur responsabilité était grande et les attentes élevées. De plus, le comité partait avec un important handicap : aucun expert des questions abordées ni aucune personne des communautés concernées n’en faisait partie. Il eut été souhaitable qu’il s’entoure
de professionnel.le.s de recherche connaissant bien le sujet – il n’en manque pas au Québec.

Une enquête sur la sécurité des ponts et chaussée inclurait certainement au moins un.e ingénieur.e, fut-ce à titre de consultant.e. La méfiance constatée face aux milieux académiques et de recherche ayant développé une solide expertise dans le domaine et face aux savoirs d’expérience des communautés concernées est problématique. On les a certes consultés, mais au même titre que tout un chacun. Comme on le verra, il semble hélas qu’on n’ait pas retenu grand-chose de leur consultation.

Ajoutons au contexte de ma réaction que j’ai été le témoin expert pour la première cause
de discrimination pour transidentité, en 1998, devant le Tribunal des droits de la personne du Québec.
Le respect des droits me tient beaucoup à cœur, ce qui ne déqualifie certainement pas sur le plan professionnel ou scientifique.

Je suis triste d’avoir à le dire, deux de ses cosignataires étant des collègues de l’UL, le rapport du comité des sages est fort décevant : manque de rigueur, définitions boiteuses, biais idéologiques. Il y a parti pris en faveur du mouvement anti-trans, à qui large place est faite, sans jamais le nommer, et surtout effacement des mémoires et des recherches qui allaient dans le sens contraire. En somme, le rapport fait preuve d’une étonnante et désolante partialité.

Examinons de plus près le manque de rigueur méthodologique et scientifique. Tout est mis sur un même pied dans ce rapport, les préjugés infondés et la mésinformation, voire la désinformation, y occupent large place, sans avertissement, recul, ni sens critique. Sont présentés comme des évidences indiscutables des définitions bancales et des affirmations problématiques, qui ne font pas consensus parmi la communauté scientifique.

Par exemple, définir le sexe comme étant biologique, et uniquement cela, va à l’encontre de standards canadiens et internationaux actuels. Le sexe d’une personne peut être défini d’au moins 3 façons : le sexe assigné ou constaté à la naissance, le sexe anatomique à un moment x de son existence, enfin le sexe d’appartenance, qui peut ne pas correspondre aux précédents. Passer sous silence le caractère multidimensionnel du sexe est une erreur significative, qui entache tout le reste. Cela fait impasse sur
le fait qu’il y a non seulement diversité mais aussi possible fluidité à la fois dans le sexe ET dans le genre (qui est notamment, mais pas que, la façon d’exprimer son identité, par exemple féminine, masculine, non-binaire, neutre, androgyne, etc.

Le comité a beau écrire qu’il ne faut pas confondre genre et sexe, il ne comprend pas tous les sens
de ce dernier mot; pire encore, il endosse la définition très étroite qu’en donne le mouvement anti-trans. Mon mémoire et son annexe, envoyée peu après (150 pages au total, couvrant presque tous les aspects sur lesquels le comité se penchait) insistaient sur les nuances nécessaires à faire et les pièges à éviter. Je n’en trouve nulle trace dans le rapport, le comité ayant mis de côté la documentation que je lui ai fait parvenir (dont le contenu de mon essai scientifique sur les identités de genre, alors à paraître, abondamment documenté, faisant la synthèse de mes cours).

En optant pour une définition du sexe prônant le binarisme le plus strict et, plus souvent qu’autrement, l’exclusion des personnes trans, non-binaires et intersexes ou intersexuées, le comité pose un geste militant. Était-ce son rôle ? Le rapport se permet même de rejeter explicitement des documents et statistiques de l’ONU (en page 18 du rapport), rédigés par les meilleurs spécialistes au monde
en ce qui concerne la diversité sexuelle, terme que rejette le comité, c’est à souligner. Il affirme,
ex cathedra, que seul le genre peut être diversifié ou fluide puisque, selon certaines personnes,
non identifiées dans le rapport mais à qui une grande importance est accordée, qu’il n’y a que deux sexes et que l’intersexuation serait une anomalie de la nature (quoi qu’en disent plusieurs organismes internationaux).

En adoptant une définition incomplète et exclusivement binaire du sexe, le comité démarre sur
une mauvaise voie. Nier, comme il le fait, que des personnes trans, non-binaires ou intersexuées peuvent avoir été identifiées à un sexe alors que leur sentiment profond d’appartenance ne concorde pas avec cette assignation, c’est effacer leur existence. Les personnes transidentitaires, non-binaires
ou intersexuées peuvent en effet vivre une dissonance quant au sexe qui leur a été assigné ET/OU quant au genre qui leur est socialement attribué, souvent à tort, en raison de ce sexe. Les deux possibilités existent, et se rencontrent fréquemment. Le comité refuse de le reconnaître, affirmant d’emblée que
seul le genre peut varier et que, je cite : << force est d’admettre que le sexe se constate et qu’il n’est pas un ressenti >>.

Un problème majeur du rapport est précisément d’avoir rejeté du revers de la main un grand nombre
de recherches conduites au Québec d’une part par les personnes expertes en études LGBTQI+ et d’autre part au sein des communautés concernées (l’un n’excluant pas l’autre, bien sûr). Comme si ces études n’existaient pas, ou n’étaient pas légitimes, indignes d’être prises en compte ou rapportées. Par exemple, nulle mention digne de ce nom de l’expertise mondialement reconnue d’une collègue sur l’Intégration harmonieuse de personnes trans et non-binaires dans le sport.

Le comité semble s’être intéressé en priorité aux opinions personnelles. Tout est mis sur le même pied;
de plus, on sait rarement qui s’exprime, les personnes intervenantes étant rarement identifiées.
À une nuance près : ce qui provient de personnes ou de groupes LGBTQI+ est ainsi noté, alors que
ce n’est jamais le cas pour les personnes et groupes anti-trans, dont les discours sont largement repris, sans aucune mention ni mise en garde. Cela fait en sorte que les préjugés abondent dans le rapport, notamment sur les menaces que les personnes trans représenteraient, qui ne sont pas étayées autrement que par des anecdotes invérifiables ou des suppositions. On ne sait pas non plus au nom de qui parlent les personnes décrites comme représentant la société civile.

Alors que le Québec est un des endroits sur la planète où l’expertise sur les réalités LGBTQI+ est la plus développée, cette expertise est largement sous-estimée voire ignorée au profit du ouï-dire. Le meilleur chapitre du rapport est celui faisant état des discriminations vécues par les personnes trans et
non-binaires. Mais les membres du comité ont-ils réalisé que plusieurs biais, stéréotypes ou omissions dans leur rapport allaient contribuer à de la mésinformation et de la discrimination ? La question se pose.

Les droits des unes s’opposent-ils aux droits des autres ? Le rapport du comité a la fâcheuse tendance
à présenter les droits des personnes trans comme opposés aux droits des femmes, suggérant que
les femmes trans ne sont pas des (vraies) femmes ou, pire, qu’elles sont des menaces pour la sécurité des autres femmes. Cela donne presque à penser que les femmes trans, et toutes les femmes trans, seraient des dangers publics. Encore là, ces appréhensions ne sont guère étayées autrement que
par des peurs et des préjugés. Plusieurs organismes hébergeant des femmes en tous genres ont fait part au comité, comme je l’ai fait moi-même, en vain, que des solutions étaient déjà accessibles et effectivement mises de l’avant à la satisfaction de toutes. Pourquoi avoir minimiser les solutions
qui fonctionnent déjà en insistant sur des problèmes, fussent-ils hypothétiques ?

La capacité d’agir des personnes trans et non-binaires sur leur propre vie est primordiale : elles
ne devraient en aucun cas être considérées ou traitées comme des citoyennes de second ordre. Malgré quelques bons vœux, le comité n’est pas clair sur ce plan : les droits et libertés des personnes trans et non-binaires sont souvent présentés comme opposés à ceux de leurs parents si elles sont mineures, ou comme contraires à ceux des (autres) femmes et des citoyens lambdas si elles sont adultes. L’opposition EUX (les personnes de la diversité) versus NOUS (les membres de comité et les gens partageant
leurs opinions), qui traverse tout le rapport, est irritante.

En reprenant les définitions incomplètes et les propos alarmiste présentant les personnes trans ou
non-binaires comme des anomalies de la nature, comme étant sous influence ou quasi délinquantes
si elles sont mineures et n’obéissent pas aux souhaits de leurs parents, ou comme présentant des risques pour autrui si elles sont adultes, le rapport excède son mandat, peut-être même le trahit. Malgré quelques bons mots en faveur de l’éducation à la sexualité (encore que celle-ci devrait reproduire les inexactitudes du rapport, comprend-on) et des droits de la personne, les nombreuses lacunes et les partis pris
du comité entachent considérablement sa crédibilité.

Même si le rapport ne fait aucune recommandation, ses a priori, son vocabulaire même et ses censures représentent une prise de position éminemment politique. Osons espérer que des leçons en seront tirées et que les personnes LGBTQI+ et les chercheur.e.s qui les côtoient seront, advenant à nouveau
un similaire exercice, considérées comme des citoyennes à part entière, capables aussi de sagesse.

Le paternalisme voire l’infantilisation envers les personnes de la diversité sexuelle et de genre dont
le rapport fait preuve est navrant. Cela nous rappelle l’époque où elles étaient considérées comme inférieures, anormales, voire potentiellement criminelles, en tous les cas incapables de bon jugement. Partiel et partial, ce rapport est une tache dans le dossier de l’évolution des droits et libertés
des personnes trans, non-binaires et intersexuées au Québec. Ce comité avait l’occasion d’être à l’écoute avec ouverture d’esprit, de faire la part des choses avec curiosité intellectuelle, impartialité et sagacité,
et d’être rassembleur. Il est consternant que son rapport reprenne à son compte la plupart des préjugés qu’il prétend vouloir contrer.

Certes, les recherches doivent toujours être actualisées et approfondies sur une multitude d’enjeux
de société. Ce processus continu, cependant, ne justifie en aucun cas l’invalidation de sources existantes pour retarder la mise en place de pratiques inclusives. Une analyse approfondie de l’utilisation
de la documentation gouvernementale actuelle, notamment en matière d’espaces inclusifs et sécuritaires
(5.1), devrait être menée, notamment pour compléter la recension du rapport sur les pratiques existantes.
[…]
En présentant de manière anonymisée des points de vue divergents, le rapport entretient la confusion et détourne l’attention vers de faux problèmes. Il alimente notamment l’idée que le soutien à la transition sociale aurait de facto un effet d’entraînement vers une transition médicale, ce qui ne reflète pas l’essence d’une intervention transaffirmative. La représentation des femmes trans comme un risque pour la sécurité des femmes cisgenres ne correspond ni à la réalité de la diversité des femmes, ni aux données probantes sur des violences réelles, justement, à l’encontre des personnes transféminines. Le rapport omet
de mentionner que de refuser l’accès des femmes trans à des ressources pour femmes victimes ou survivantes de violences constitue de la discrimination fondée sur l’identité de genre.
[…]
Le rapport valide des préjugés transmisogynes, c’est-à-dire des positions misogynes (et sexistes) visant spécifiquement les personnes transféminines et les femmes trans, en incitant à la discrimination
des femmes trans, notamment en ce qui concerne l’accès aux espaces non mixtes comme les toilettes et vestiaires, ou les centres d’hébergement. En droit québécois, l’identité de genre est un motif
de discrimination en soi, en plus d’être protégée sous les motifs de discrimination interdits liés au sexe et à l’état civil. Toute distinction entre une femme cisgenre et une femme trans porterait atteinte à la vie privée, à l’intégrité et à l’égalité des droits. Si le gouvernement choisissait d’aller de l’avant
avec des mesures qui excluent les femmes trans sur la base de leur identité ou expression de genre,
il ne pourrait le faire qu’en invoquant la clause dérogatoire, un aveu explicite de violation des droits fondamentaux.

« On aurait aimé que davantage de ressources soient consacrées à ce qu’on vit sur le terrain, avec la polarisation et la montée de la haine, plutôt qu’à se pencher sur l’existence des personnes trans.»
– Victoria Legault, directrice générale d’Aide aux trans du Québec

Mme Legault a dénoncé une « espèce de diabolisation des femmes trans » dans le rapport, « comme si on représentait vraiment une menace pour le reste des femmes dans les espaces féminins ».

« Les femmes trans sont les personnes de notre communauté qui vivent le plus haut taux de violence », a-t-elle rappelé, déplorant par la même occasion que « les enjeux des hommes trans ne soient pas mis de l’avant » dans le rapport.

Victoria Legault a tout de même accueilli positivement la suggestion du comité de fournir davantage de formation aux professionnels de la santé, une « chose qui est absolument nécessaire ».

Le mouvement de ressac contre les personnes trans frappe également les personnes intersexes, qui sont nées avec un corps qui n’entre pas dans les normes mâle et femelle. Nous sommes une abstraction que les uns et les unes brandissent pour se protéger ou pour légitimer des projets politiques et les autres pour nous réduire à l’état d’exception insignifiante. Cette instrumentalisation est facilitée par notre silence, qui est largement le fruit d’une prise en charge pathologisante et du fait que sortir du placard expose l’intimité de nos corps aux projections de personnes qui tentent tant bien que mal de situer notre existence parmi leurs représentations traditionnelles du sexe. […] En omettant de consulter l’expertise de personnes intersexes ou ayant une variation innée des caractères sexuels, le rapport du Comité de sages participe à cette dynamique d’instrumentalisation.

*Cosignataires : Linda Boucher ; Andy Hernandez ; Hélène Beaupré ; Morgan Holmes, professeure, Wilfrid-Laurier University ; Sunny Dagenais, TRA, thérapeute en relation d’aide ; Kimura Byol, artiste activiste et archiviste ; Elizabeth Patitsas, professeure adjointe, Université McGill

Affirmer que le sexe est nécessairement binaire, comme le Comité des sages le préconise, suppose de considérer les variations qui dérogent des normes binaires comme étant des maladies. C’est ce qui a conduit à des décennies d’interventions médicales non consenties et non nécessaires, voire nuisibles, auprès des personnes intersexes. Celles-ci ont d’ailleurs encore lieu au Québec. […]
Tout comme l’homosexualité et la transidentité ne sont plus considérées comme des maladies par le milieu médical, il est possible de considérer les variations intersexes comme n’étant que l’expression de la diversité des caractéristiques des corps humains.
Le Comité fait part de ses craintes quant à la négation de la réalité. Or, cette vision réductrice du sexe comme étant binaire correspond à une manière de simplifier la réalité, plutôt qu’à la réalité elle-même.

*Cosignataires : Dominique Dubuc, enseignante de biologie, cégep de Sherbrooke, Patrice Babeux, professeur de biologie, cégep de Lévis, Yannick Skelling-Desmeules, chargé de cours en didactique des sciences, Université du Québec à Montréal, Patrice Potvin, professeur de didactique des sciences, Université du Québec à Montréal, Geneviève Allaire-Duquette, professeure de didactique des sciences et technologies, Université du Québec en Outaouais, Pierre Chastenay, professeur de didactique des sciences, Université du Québec à Montréal, Maeva Badré, doctorante en sciences biomédicales, faculté de médecine de l’Université de Genève, Isabelle Arseneau, professeure d’éducation spécialisée en didactique des sciences, Université du Québec à Rimouski, Yann Surget-Groba, professeur de biologie, Université du Québec en Outaouais, Catherine Mounier, professeure de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Karine Dufresne, professeure de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Claire Bénard, professeure de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Alain Paquette, professeur de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Daniel Kneeshaw, professeur de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Vanessa Poirier, candidate au doctorat en sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Morgane Urli, professeure de sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Karine Pedneault, professeure de biochimie, Université du Québec en Outaouais, Laura Schillé, postdoctorante en sciences biologiques, Université du Québec à Montréal, Maxime Corriveau, chargé de cours en didactique des sciences, Université Laval, Simon Duguay, chargé de cours en didactique des sciences, Université Laval, Audrey Groleau, professeure de didactique des sciences et de la technologie, Université du Québec à Trois-Rivières

Nous critiquons l’absence de transparence et la volonté du gouvernement de faire valoir ce rapport comme étant “pertinent” et “sans biais”. Ce rapport aura coûté un demi-million de dollars aux contribuables, mais qu’en retire-t-on à l’exception de la honte et de l’indignation ? Suite à la lecture du rapport, nous constatons plusieurs éléments dangereux et violents pour nos communautés, notamment :
– la réaffirmation de la transmisogynie dans différentes sphères (sport, milieu carcéral, maison d’hébergement) notamment en amplifiant la voix des groupes anti-trans québécois ;
– la remise en question des standards de soins de la WPATH, laissant place à des reculs des droits pour l’accès aux soins transaffirmatifs ;
– la remise en question de l’autonomie des jeunes mineur-es face à leur transition, invitant à questionner les droits parentaux pouvant mener à des situations dangereuses pour les jeunes trans ;
– la remise en question de la science, laissant place à la désinformation anti-trans ;
– l’absence de données représentatives et de consultation des communautés bispirituelles et intersexes ;
– le refus de considérer le droit à l’autodétermination et l’accès à la sécurité pour les personnes trans.