Ce mémoire a été présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques pour le projet de loi no 2 : Loi portant sur la […]
Mémoire | Le projet de loi no 2 — un projet de loi attentatoire aux droits des personnes trans, non-binaires et intersexuées ?
Publié le 27 janvier 2023 sur
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