Le projet de loi nº2 — un projet de loi attentatoire aux droits des personnes trans, non-binaires et intersexuées ?

Mémoire
Ajouté le 27 Décembre 2021

Ce mémoire a été présenté dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques pour le projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.

Par James G. Galantino, M.A., et Martin Blais, PhD.

Martin Blais

Professeur titulaire au département de sexologie
Université du Québec à Montréal