• Diversité sexuelle et pluralité des genres
  • Des savoirs pour contrer les préjugés

Affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Dubé et autre) c. Martin : Bernard Dubé et Christian Gosselin déposent une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour discrimination fondée sur leur orientation sexuelle (1/2)
 
 

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3 août 1994
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Affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Litalien) c. Michaud : Serge Litalien dépose une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour discrimination fondée sur son orientation sexuelle (1/2)
 
 

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14 novembre 1994
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Dubé et un autre) c. Martin : le Tribunal des droits de la personne déclare qu’Amédée Martin a porté atteinte aux droits de Bernard Dubé et Christian Gosselin en refusant de leur louer un logement dû à leur homosexualité (2/2)
 

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2 juin 1997
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Litalien) c. Michaud : le Tribunal des droits de la personne du Québec reconnaît que Serge Litalien a été victime de discrimination sur la base de son orientation sexuelle (2/2)
 
 

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6 février 1998
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Affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Wouters et un autre) c. Lusk : Théodorus Wouters et Roger Thibault déposent une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse contre l’un de leurs voisins qui leur a proféré des menaces et des insultes a plusieurs reprises entre 2001 et 2004 (1/2)

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3 février 2005
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Langevin) c. Périard : le Tribunal des droits de la personne reconnaît qu’André Périard a harcelé à de nombreuses reprises son voisin, Pierre Langevin, en raison de son orientation sexuelle
 
 

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28 mars 2007
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c XY : le Tribunal des droits de la personne reconnaît que Théodorus Wouters et Roger Thibault ont été victimes de harcèlement fondé sur leur orientation sexuelle de la part d’un homme de leur voisinage
 

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21 mai 2008
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Rooney) c. Bertiboni : le Tribunal des droits de la personne reconnaît que John Rooney a été victime de discrimination fondée sur son orientation sexuelle par Jules Bertiboni qui a refusé de lui louer un logement
 

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17 mars 2009
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Boutin et une autre) c. Immeuble Shirval inc. : le Tribunal des droits de la personne reconnaît que M. André Dion a proféré des propos homophobes à Mme Manon Boutin et Mme Dominique Simard
 
 

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19 août 2010
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Décision rendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Wouters et un autre) c. Lusk : le Tribunal des droits de la personne reconnaît que Théodorus Wouters et Roger Thibault ont été victimes de dommages moraux de la part de leur voisin, M. Gordon Lusk, qui leur a proféré des menaces homophobes (2/2)

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16 décembre 2010
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Le projet de recherche partenariale SAVIE-LGBTQ est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.