La filiation des enfants conçus par PMA et GPA: résultats d’une enquête France/Québec
Conférence présentée dans le cadre des conférences mensuelles de la Chaire de recherche sur l’homophobie de l’UQAM.
Conférencière : Michelle Giroux, Ph. D., professeure titulaire à la Faculté de droit, Section de Droit civil, de l’Université d’Ottawa et membre du Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les droits de l’enfant et du Centre de droit, politique et éthique de la santé à l’Université d’Ottawa.
Résumé de la conférence : Cette présentation portera sur un rapport de recherche multidisciplinaire et international (France, Québec, Belgique et Espagne) qui s’est intéressé aux situations où des Français.es recourent à l’étranger à des techniques de reproduction assistée – y compris la gestation pour autrui (GPA) – qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale en France. Ce travail s’appuie sur une enquête de terrain, en France et au Québec et comprend également une analyse comparative du droit. Nous présenterons les grandes conclusions de ce rapport qui montre l’articulation du droit dans le contexte des transformations familiales contemporaines.
