Dépôt d’un mémoire commun dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 59
Le mardi 18 août dernier, à l’invitation de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, la Chaire de recherche sur l’homophobie, l’Association pour la diversité sexuelle et de genre LGBT+ Baie-des-Chaleurs (Gaspésie), la Coalition des familles LGBT, le Conseil québécois LGBT, le GRIS-Montréal et le GRIS-Québec ont présenté un mémoire commun dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.
Pour prendre connaissance du mémoire présenté, cliquez ici.
Pour regarder la présentation du mémoire dans le cadre de l’audition publique de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, cliquez ici.